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Compte-rendu du Conseil municipal du 1er avril 2016

Boisset le 04 avril 2016
 
MAIRIE DE BOISSET
43500  BOISSET
 
Au Conseil Municipal le 1er avril 2016
 
Budget 2016 
 
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2015 avec la reprise des résultats antérieurs.
 
- Budget commune
 
Après avoir étudié l’état de notification des taux d’imposition de 2016, le Conseil Municipal a décidé de ne pas appliquer de hausse:
 
- Taxe d’habitation :    6.41%
- Taxe foncier bâti : 22.05 %
- Taxe foncier non bâti : 36.25 %
 
Le budget s’équilibre en fonctionnement à : 357634 €
L’autofinancement brut s’élève à :   77855€ 
 
Le Budget investissement s’équilibre à :   175076 €. 
 
Acquisition : - matériel -équipement bâtiments

Travaux de bâtiments : 
Travaux de voirie : Voie communale –
 
- Service Transport :
 
Le budget s’équilibre en fonctionnement à : 18300€
 en investissement à :   2958€
 
Adhésion commune d’Apinac au Syndicat des Eaux Ance Arzon
 
Le conseil émet un avis favorable pour l’adhésion de la commune d’Apinac au Syndicat des Eaux Ance Arzon
 
Convention risques statutaires CDG 43
Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion du Personnel Communal de la Haute Loire.

Adhésion à l’outil SIG (Syndicat Départemental d’Energie)
 
Le Conseil municipal décide d’adhérer à l’outil de Système d’Information Géographique  mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire , sollicite la réalisation d’un recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public de la commune et prend acte du coût qui s’élève à 2.5 € par point lumineux et de 10 € par commande d’éclairage public.
 
Convention partenariat COMMUNE/ UNION REGIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
 
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M le Maire sur le projet de partenariat avec les Communes Forestières, autorise M. le Maire à signer la convention entre la Commune de Boisset et l’Union Régionale des communes forestières pour une meilleure gestion des biens vacants et sans maître.
 
Classement commune touristique :
 
M. le Maire informe le Conseil que la commune de Boisset a été classée commune touristique (Arrêté préfectoral n° 2016-54 du 18 mars 2016)
 
Sinistre garage « La Jourdanne » :
 
Suite à l’incendie du garage La Jourdanne, le Conseil décide de mettre à disposition le local techniquecommunal à M. DELOLME Fabrice, afin qu’il puisse continuer son activité pendant la reconstruction de son établissement. 
 
Le Maire
André PONCET