Vous êtes ici : Accueil > Conseil municipal > compte-rendu-du-3-octobre-2014

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Compte rendu du Conseil Municipal le 03 octobre 2014

1°) Maison CHATARD :

Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette propriété en état de ruine afin d’aménager l’espace dans le centre bourg.
Coût de l’acquisition estimatif correspondant aux frais d’actes s’élève à 2560.00€

2°) Pont bascule :
Actuellement le pont bascule est hors service, avant de prendre la décision de ne plus l’utiliser, le Conseil demande à M. le Maire de faire établir des devis de réparations. Le Conseil se prononcera dans sa prochaine séance suivant le coût estimatif des réparations.

3°) Village Perché :
Les travaux se terminent , le coût de cette réalisation n’excède pas l’estimatif de 18206.61€ qui est subventionné au titre des aides du LEADER dont le montant est de 6008.18€

4°) Logement Mairie :
Ce logement étant vacant depuis le 15 août 2014, le Conseil autorise M. le Maire à le louer pour un loyer mensuel de 320.00€ . Ce logement sera occupé à compter du 06 octobre 2014.

5°) Biens de sections :
Conformément à la loi N° 2013-248 du 27/05/2013 le Conseil décide qu’en l’absence de recettes suffisantes des sections de la commune de Boisset, la commune se substitue à celles-ci pour éviter leur dépérissement.

6°) Programme LEADER :
M. le Maire a exposé les aides au titre du LEADER accordées aux différents organismes publiques ou privés qui ont été accordées sur le territoire de la communauté de communes.
M. le Maire a présenté le programme LEADER 2014-2020 (Fonds Européens) qui pourrait financer les projets innovants sur la commune.

7°) Matériel à mutualiser :
Une réflexion à été menée sur la mutualisation des matériels suivants avec les communesde TIRANGES et SAINT PAL, à savoir :
• 1 broyeur de végétaux
• 1 balayeuse
• 1 tente de réception.
En parallèle, le Conseil décide d’acheter un chapiteau de 12 m2 d’une valeur de 300.00€.

8°) Voirie l’Orée du Pichier :
Cette voie sera aménagée, en partie par la Communauté de Communes avant la fin de l’année avec la mise en œuvre d’un bitume tri couche.

9°) Photocopieur école :
Suite à une proposition de location pour le photocopieur de l’école, le Conseil demande à M. le Maire de prendre plus d’informations sur les conditions de location ou d’une éventuelle acquisition.

10°) Salle Polyvalente :
Une commission communale a été constituée pour gérer cette salle (entretien, utilisation, inventaires)

11°) Taxe d’aménagement :
Le Conseil décide de renouveler cette taxe qui avait été mise en place en novembre 2011 et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et sera reconductible d’année en année, sauf renonciation expresse.

12°) Compte rendus des Commissions :
Les membres de cette commission ont exposé le fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires appliqué depuis la rentrée.

Communication :
M. Gilles FEBVRE a présenté les informations sur le développement du numérique dans notre secteur.
Règlementation des débits de boissons :
Information sur la règlementation et en particulier la délivrance des autorisations de débits temporaires de débits de boissons délivrées aux associations lors de leurs manifestations.


L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire a levé la séance et prévu la prochaine réunion le 14 novembre 2014.

Le Maire
André PONCET